Notre étude
Notaire, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie.
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie.
Notre bureau
Me Claire BERGERET
29 C Rue de Talant
21000 DIJON
Tél : 03 73 27 50 57 - Fax : 03.73.27.50.58
Mail : claire.bergeret@notaires.fr
Informations juridiques
Taxe foncière : une réforme pourrait augmenter l'impôt de certains logements dès 2027
Une évolution du mode de calcul de la taxe foncière pourrait concerner plus de 7 millions de logements en France à partir de 2027. Le ministère de l'Économie a validé le principe d'une réforme visant à mieux intégrer certains équipements de confort dans l'évaluation fiscale des logements. La mesure ne serait toutefois pas appliquée automatiquement sur tout le territoire : les maires pourront décider de la mettre en place, ou non, dans leur commune après les prochaines élections municipales....
Médiation notariale : une alternative au procès pour résoudre vos litiges
Un désaccord entre voisins, un héritage disputé, un divorce qui s'enlise... Ces conflits touchant à l'immobilier ou au patrimoine finissent souvent devant un tribunal, au prix de mois de procédure et de relations définitivement abîmées. La médiation notariale offre une autre issue : un cadre confidentiel, encadré par un professionnel formé, pour construire ensemble un accord durable, sans juge, sans audience, et pour moins cher qu'un procès....
