Me Claire BERGERET, notaire à DIJON (21)

Les notaires sûrement et pour longtemps !

Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.

 

 

La rémunération du notaire


Elle est composée :
  • D'émoluments qui peuvent être :
    • proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…). Depuis l’arrêté du 26 février 2016, le notaire peut accorder une « remise » sur les émoluments proportionnels de certaines prestations, notamment les ventes immobilières. Cette remise, identique pour tous les clients de l’étude, est de 10 % maximum et au-delà d’un seuil de 150 000 €. Elle ne s’applique qu’aux prestations effectuées après le 1er mai 2016. Par exemple, pour l’achat d’une maison à 200 000 €, la remise maximum sera de 40 €
    • ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…)
  • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’ISF, rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients

Autres tarifs


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Nos bureaux

Me Claire BERGERET
4 rue Pierre Palliot
21000 DIJON
Tél: 03.73.27.50.57
Fax: 03.73.27.50.58
Mail : claire.bergeret@notaires.fr

Infos pratiques

Horaires d'ouverture :

Horaires d'ouverture* :

Lundi : 9h- 12h / 14h - 18h

Mardi : 9h- 12h / 14h - 18h

Mercredi : 9h- 12h

Jeudi : 9h – 12h / 14h – 18h

Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h

Le mercredi après-midi et le soir sur rendez-vous

* Sous réserve de ne pas être en rendez-vous à l’extérieur

 

Liens pratiques