Me Claire BERGERET, notaire à DIJON (21)

Les notaires sûrement et pour longtemps !

Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.

 

 

La rémunération du notaire

Elle est composée :
  • D'émoluments qui peuvent être :
    • proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
    • ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…)

    Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires :

  • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients.

Autres tarifs


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Nos bureaux

Me Claire BERGERET
4 rue Pierre Palliot
21000 DIJON
Tél: 03.73.27.50.57
Fax: 03.73.27.50.58
Mail : claire.bergeret@notaires.fr

Infos pratiques

Horaires d'ouverture :

Horaires d'ouverture* :

Lundi : 9h- 12h / 14h - 18h

Mardi : 9h- 12h / 14h - 18h

Mercredi : 9h- 12h

Jeudi : 9h – 12h / 14h – 18h

Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h

Le mercredi après-midi et le soir sur rendez-vous

* Sous réserve de ne pas être en rendez-vous à l’extérieur

 

Liens pratiques